Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Introduction et acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions générales de service (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par kosuh, société établie au 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au numéro +33 1 42 68 39 75.
kosuh fournit des services de marketing, incluant notamment, sans s’y limiter, des prestations de conseil, stratégie de communication, création et optimisation de campagnes, gestion de contenus, acquisition d’audience, accompagnement digital et services connexes.
En accédant au site kosuh.fr, en demandant une prestation, en concluant un devis, un bon de commande ou tout autre accord avec kosuh, le client ou l’utilisateur (« l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services de kosuh.
Les présentes Conditions s’appliquent, sauf stipulation contraire expresse et écrite, à toute relation contractuelle entre kosuh et l’Utilisateur, étant précisé que des conditions particulières, devis, annexes ou contrats spécifiques peuvent compléter ou primer sur les présentes Conditions en cas de contradiction.
2. Objet et champ d’application des services
kosuh propose des services de marketing destinés aux entreprises, professionnels, associations et, le cas échéant, particuliers agissant à des fins non personnelles, incluant notamment :
- le conseil en stratégie marketing et communication ;
- la conception, gestion et optimisation de campagnes publicitaires et promotionnelles ;
- la création de contenus marketing et éditoriaux ;
- l’audit de présence digitale, de marque et de performance ;
- l’optimisation de l’acquisition, de la conversion et de la fidélisation ;
- la gestion de projets liés au marketing digital et hors ligne ;
- toute prestation connexe convenue entre kosuh et l’Utilisateur.
Les services sont fournis selon les modalités décrites dans le devis, le contrat, le cahier des charges ou tout document contractuel applicable. Sauf indication contraire, kosuh est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, compte tenu notamment des aléas liés aux marchés, plateformes, algorithmes, budgets publicitaires, comportements des consommateurs et interventions de tiers.
kosuh se réserve le droit de refuser toute demande qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à ses valeurs, ou techniquement ou opérationnellement inadaptée.
3. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères ;
- coopérer de bonne foi avec kosuh et transmettre dans les délais les éléments nécessaires à l’exécution des services ;
- disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires sur les contenus, marques, données et éléments remis à kosuh ;
- respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, notamment en matière de publicité, consommation, concurrence, propriété intellectuelle, protection des données et communications électroniques ;
- ne pas solliciter de kosuh des pratiques trompeuses, illicites, discriminatoires, déloyales ou contraires aux règles déontologiques applicables ;
- vérifier et valider les livrables, campagnes, textes, visuels, paramètres de diffusion et supports avant toute mise en ligne ou diffusion, sauf mandat exprès contraire.
L’Utilisateur demeure seul responsable des produits, services, offres, promotions, mentions légales, CGV, politiques de confidentialité et contenus promotionnels relatifs à son activité, sauf prise en charge expresse et écrite par kosuh dans le cadre d’une mission déterminée.
En cas de fourniture de données personnelles à kosuh, l’Utilisateur garantit avoir recueilli, lorsque nécessaire, les bases légales, informations et consentements requis par la réglementation applicable.
4. Conditions financières et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis, le contrat ou tout document tarifaire applicable. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, la TVA et toute autre taxe applicable étant facturées en sus selon la réglementation en vigueur.
Les modalités de paiement peuvent inclure, selon la nature de la prestation :
- un acompte à la commande ;
- des paiements échelonnés ;
- une facturation mensuelle ;
- un règlement à la livraison ou à l’échéance prévue au devis.
Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi le permet :
- l’application de pénalités de retard calculées au taux légal ou au taux contractuel indiqué au devis, le plus élevé étant retenu dans les limites légales ;
- l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le droit français pour les clients professionnels ;
- la suspension des prestations en cours jusqu’au paiement intégral des sommes dues ;
- la résiliation du contrat en cas de manquement grave ou répété.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse contraire. Les frais bancaires, commissions de change ou frais de transfert sont à la charge de l’Utilisateur.
5. Politique d’annulation et de remboursement
En raison de la nature personnalisée des services de marketing fournis par kosuh, toute commande, une fois acceptée et/ou commencée, est en principe ferme et définitive, sauf stipulation contraire dans le devis ou le contrat.
En cas d’annulation par l’Utilisateur :
- avant le démarrage effectif des prestations, les sommes déjà versées pourront être remboursées, déduction faite des frais engagés, des travaux préparatoires réalisés et des éventuels coûts non récupérables ;
- après le démarrage des prestations, les montants correspondant aux travaux déjà exécutés, ressources mobilisées, réservations, sous-traitances ou engagements pris resteront dus.
En cas de résiliation anticipée imputable à l’Utilisateur, kosuh pourra conserver les acomptes versés à titre de dédommagement, dans la limite des sommes correspondant aux prestations réalisées et aux frais engagés, sans préjudice de toute autre indemnisation due au titre du préjudice subi.
Les remboursements éventuels, lorsqu’ils sont applicables, seront effectués selon le moyen de paiement initial ou tout autre moyen convenu, dans un délai raisonnable après vérification du dossier.
Aucun remboursement ne sera dû si l’insatisfaction résulte d’éléments extérieurs à la prestation de kosuh, notamment une modification des objectifs, des ressources, des budgets, du marché, des plateformes publicitaires, des choix stratégiques de l’Utilisateur, ou de la non-application des recommandations fournies.
Pour les consommateurs, lorsque des dispositions d’ordre public leur sont applicables, les droits légaux impératifs, notamment ceux relatifs au droit de rétractation lorsqu’il existe, restent applicables sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque la loi l’autorise.
6. Limitations de responsabilité
kosuh s’engage à fournir ses services avec diligence, compétence et professionnalisme. Toutefois, kosuh ne pourra être tenue responsable :
- des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par l’Utilisateur ;
- des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des recommandations fournies ;
- des interruptions, modifications, suspensions ou restrictions imposées par des tiers, notamment plateformes publicitaires, hébergeurs, réseaux sociaux, moteurs de recherche ou prestataires techniques ;
- des pertes indirectes, dommages immatériels, pertes de profit, pertes d’exploitation, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image ou préjudice commercial indirect, sauf faute lourde ou dol de kosuh lorsque la loi l’exige ;
- des résultats commerciaux, financiers ou marketing qui dépendent de facteurs externes et non maîtrisables par kosuh.
Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale et cumulée de kosuh, toutes causes confondues, sera limitée au montant total hors taxes effectivement payé par l’Utilisateur au titre de la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage, sauf disposition légale impérative contraire.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de kosuh en cas de dommage corporel, de dol, de faute lourde, ou dans tout autre cas où une telle exclusion serait interdite par la loi française.
7. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, l’ensemble des éléments appartenant à kosuh, notamment le site kosuh.fr, les marques, logos, noms commerciaux, textes, méthodes, outils, modèles, structures, visuels, savoir-faire, algorithmes, documents, processus et contenus préexistants, demeure la propriété exclusive de kosuh ou de ses concédants.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est présumée du seul fait de la fourniture des services. Toute cession éventuelle devra faire l’objet d’une stipulation écrite expresse précisant le périmètre, la durée, le territoire, les modes d’exploitation et la rémunération, conformément au droit applicable.
Après paiement intégral des sommes dues, l’Utilisateur bénéficie, pour les besoins de son activité, d’un droit d’utilisation des livrables spécifiquement créés pour lui, dans les limites prévues au contrat et sous réserve des droits des tiers, des éléments préexistants de kosuh et des licences tierces éventuellement intégrées.
L’Utilisateur garantit que les contenus, marques, images, vidéos, bases de données, textes ou autres éléments qu’il remet à kosuh ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur indemnisera kosuh de toute réclamation, action ou condamnation résultant d’une violation de ces garanties.
Les livrables, méthodologies, concepts et recommandations non expressément cédés restent la propriété de kosuh, même après la fin de la relation contractuelle.
8. Protection des données personnelles et confidentialité
kosuh traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données collectées sont utilisées notamment pour la gestion des demandes, l’exécution des prestations, la facturation, la relation client, la sécurité, et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales dans le respect des obligations légales applicables.
Pour les traitements réalisés dans le cadre des prestations, les parties s’engagent à déterminer leurs rôles respectifs au regard du RGPD. Lorsque kosuh agit en qualité de sous-traitant, elle traite les données pour le compte de l’Utilisateur uniquement sur instruction documentée, sauf obligation légale contraire.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales et les durées de prescription applicables.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations, documents, stratégies, données commerciales, financiers, techniques et toute information identifiée comme confidentielle ou raisonnablement considérée comme telle, sauf obligation légale, accord écrit préalable ou nécessité d’exécution du contrat.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, conflits armés, attentats, grèves générales, pannes majeures de réseaux ou d’infrastructures, décisions gouvernementales, blocages de systèmes tiers ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution des obligations.
La partie affectée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se concerteront afin de convenir d’une adaptation, d’une suspension prolongée ou d’une résiliation du contrat sans faute de part et d’autre, sauf stipulation contraire ou disposition légale impérative.
10. Modifications des présentes Conditions
kosuh se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la législation, de la jurisprudence, des usages professionnels ou de contraintes techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la signature du devis ou de l’accès aux services, sauf indication contraire. En cas de modification substantielle en cours de relation contractuelle, kosuh informera l’Utilisateur par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation des services après notification vaudra acceptation des nouvelles Conditions, sous réserve des droits impératifs applicables.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions ou des prestations fournies par kosuh, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, France.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur au sens du droit français, il bénéficie des règles de compétence territoriale impératives applicables et, le cas échéant, des mécanismes de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la loi.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux services de kosuh ou à une demande de support, l’Utilisateur peut contacter kosuh aux coordonnées suivantes :
- Nom : kosuh
- Adresse : 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
- Site web : kosuh.fr
13. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions était déclarée nulle, invalide, inapplicable ou contraire à une règle d’ordre public par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui continueront de produire leurs effets.
Les parties s’efforceront de remplacer la disposition concernée par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.
En utilisant les services de kosuh, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions et les accepter pleinement.