Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site kosuh.fr sur la manière dont kosuh collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de marketing.

Le responsable du traitement des données est :

• kosuh
• Adresse : 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75
• Site web : kosuh.fr

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

kosuh peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : secteur d’activité, besoins en marketing, informations relatives aux échanges commerciaux.
• Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, horodatage des visites.
• Données de navigation et cookies : préférences, mesure d’audience, suivi des performances, personnalisation de l’expérience utilisateur.
• Données issues des formulaires : demandes de devis, prises de contact, inscriptions à des communications.

Les données sont collectées notamment lorsque vous :

• visitez le site kosuh.fr ;
• remplissez un formulaire de contact ou de demande d’information ;
• communiquez avec kosuh par e-mail, téléphone ou tout autre moyen ;
• vous inscrivez à des contenus, offres ou communications marketing ;
• acceptez l’utilisation de cookies ou traceurs lorsque cela est requis.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé, le cas échéant, lors de la collecte. À défaut de fourniture de certaines données nécessaires, kosuh pourrait être dans l’incapacité de répondre à votre demande ou de fournir le service sollicité.

3. Finalités du traitement des données

kosuh traite les données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et les échanges précontractuels ou contractuels ;
• fournir des services de marketing, de prospection et d’accompagnement commercial ;
• envoyer des communications, newsletters ou offres promotionnelles lorsque cela est autorisé ;
• améliorer le site kosuh.fr, son ergonomie et ses performances ;
• mesurer l’audience, analyser la navigation et comprendre l’utilisation du site ;
• garantir la sécurité du site, prévenir les fraudes et assurer la gestion des incidents techniques ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par kosuh reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande ou exécuter une prestation.
• Le respect d’une obligation légale lorsque kosuh doit conserver ou transmettre certaines informations conformément à la réglementation.
• L’intérêt légitime de kosuh, notamment pour assurer le bon fonctionnement du site, sécuriser ses systèmes, analyser l’activité et développer ses services de marketing, dans le respect de vos droits et intérêts.
• Le consentement pour les opérations nécessitant votre accord préalable, notamment certains cookies, l’envoi de communications électroniques à des prospects lorsque la réglementation l’exige, ou l’utilisation de certaines données à des fins de personnalisation.

5. Communication des données et destinataires

Les données personnelles collectées par kosuh peuvent être communiquées aux destinataires suivants, uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions :

• le personnel habilité de kosuh ;
• les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance et d’infogérance ;
• les prestataires de messagerie, d’analyse d’audience, de CRM, d’automatisation marketing ou d’envoi d’e-mails ;
• les partenaires commerciaux ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des services demandés ;
• les conseils juridiques, comptables ou financiers, si nécessaire ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes compétents, lorsque la loi l’exige.

kosuh s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée lorsque cela est requis par le RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Certains prestataires utilisés par kosuh peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, kosuh veille à ce que les transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en contactant kosuh aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

kosuh conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légaux et réglementaires.

• Données de contact et demandes prospectives : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées selon les obligations légales applicables ou supprimées.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales de conservation.
• Données liées à la prospection commerciale : conservées pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf consentement renouvelé ou relation commerciale en cours.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, sauf disposition contraire ou consentement renouvelé.
• Preuves de consentement et de gestion des droits : conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits de kosuh.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter kosuh via les coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

kosuh s’engage à répondre à votre demande dans les délais légaux applicables, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé notamment pour :

• la réception de communications marketing par e-mail ;
• certains cookies ou traceurs soumis à consentement ;
• toute autre utilisation pour laquelle votre accord préalable a été sollicité.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt des communications ou fonctionnalités concernées.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par kosuh n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter préalablement kosuh afin que nous puissions répondre à votre demande et tenter de résoudre toute difficulté de manière amiable.

11. Sécurité des données

kosuh met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• le contrôle des habilitations et des accès aux données ;
• des dispositifs de sécurité réseau et applicatifs ;
• le chiffrement lorsque cela est approprié ;
• des procédures de sauvegarde et de restauration ;
• des mesures de sensibilisation du personnel ;
• la surveillance des incidents de sécurité et leur gestion.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, kosuh ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises sur Internet.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter kosuh aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

kosuh peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que les changements apportés à ses activités de marketing ou à ses traitements de données.

La version mise à jour sera publiée sur le site kosuh.fr avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.

En utilisant le site kosuh.fr et en communiquant vos données à kosuh, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.